Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, valables pour toutes les prestations de la Micro-Entreprise, régime spécifique dépendant du statut juridique de l'entreprise individuelle :
LA Informatique Services
Numéro de Siret :
918 409 574 00012
siège social basé à Retschwiller ( Bas-Rhin )
Le client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente dès lors que la prestation de services de l’entreprise LA Informatique Services a commencée.
Ces CGV sont disponibles, consultables et imprimables par le client à partir du site.
Prestations de services :
LA Informatique Services propose les services suivants :
dépannage informatique destinés aux particuliers et/ou aux professionnels.
assistance et conseils aux clients
formation orientée tous niveaux et tous âges , cours informatiques tous supports , cours bureautiques.
Tarifs :
Les tarifs et contenus de mes prestations sont consultables sur le site internet à l'onglet « prestations et tarifs ».
et sont susceptibles d’évoluer depuis leur mise en ligne.
Néanmoins, les tarifs en vigueur sont disponibles sur simple demande lors de la prise de contact du client avec moi par téléphone, mail, en amont du début du travail pour le service demandé.
Après chaque prestation une facture sera délivrée au client, récapitulant:
– le contenu de la prestation ainsi que son prix,
– le coût des frais de déplacements,
L'établissement d'une facture est obligatoire dans les cas suivants :
Le client est un professionnel et /ou une institution .
Prestation établie à distance
Le client, particulier , le demande.
Conditions de règlement :
Les prestations sont réglées au comptant : par chèque bancaire ou espèces .
Pour les clients dits professionnels, en cas de retard, une pénalité au taux annuel de 5 % sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Cas particuliers :
Lors de la réalisation de mes prestations, la possibilité d'un accident /incident peut endommager le matériel et/ou les données contenues sur les disques durs des ordinateurs des clients.
"LA Informatique Services " fixe les modalités suivantes d'assurance/indemnisation et de réparation .
Casse de matériel du client ( Ordinateur portable ou PC fixe ) :
Réparation gratuite si possible
Remboursement à sa côte argus
Remplacement par matériel équivalent
Perte de données du client
La responsabilité des données personnelles et/ou professionnelles ainsi que leur sauvegardes incombe aux clients.
Ainsi, aucune prétention d'indemnisation ne pourra être envisagée si une perte de données d'origine matérielle ou logicielle surviendrait lors d'un service de prestations de "LA Informatique Services"
Dans le cas particulier d’une réinstallation complète de Windows avec formatage du disque dur, une sauvegarde des données personnelles du client (par exemple: photos, documents, musique, vidéos, mails, favoris internet, etc…) sera effectuée en amont et gratuitement , puis réinjectée ensuite après la réinstallation de Windows .
Cette sauvegarde sera effacée définitivement une fois le travail achevé.
Cette sauvegarde étant faite gratuitement et dans l’unique but de rendre service au client, celui-ci ne pourra prétendre à aucune réclamation et/ou indemnisation en cas de données perdues ou non sauvegardées, que ce client soit un particulier ou un professionnel, qu’il soit en possession ou non d’une sauvegarde récente ou ancienne de ses données sur un autre support.